Maroc : la justice est sourde et l’injustice aveugle

Par David Apelbaum et Mehdi Megzari – 24 janvier 2012

Mouad Belghouat. Source: http://capdemocratiemaroc.org/

Mouad Belghouat est libre. Le rappeur militant devenu célèbre sous le pseudonyme de L7a9d (transcription de « El Haqed », ou « l’enragé »), est sorti de prison il y a quelques jours, après quatre mois de détention provisoire. Il n’a pas pour autant été relaxé des charges qui pesaient sur lui ; mais condamné par le tribunal d’Aïn Sebaa (Casablanca) à quatre mois d’emprisonnement pour violences volontaires, soit la durée précise effectuée lors de sa détention provisoire, il a été remis en liberté immédiatement après le jugement[1].

Affaire L7a9d : un triste procès

La médiatisation considérable de l’affaire L7a9ed, qui a même fait l’objet d’articles dans la presse française, suisse et néerlandaise, et le soutien appuyé qui lui a été apporté par de nombreux représentants du mouvement démocratique du « 20 février », sont à la mesure du scandale que constitue la parodie de justice à laquelle son procès a donné lieu. La personnalité du prévenu n’était pas pour rien dans cette mobilisation : jeune rappeur issu des classes populaires, Mouad Belghouat s’était fait remarquer au sein du mouvement du « 20 février » par ses chansons revendicatives et volontiers critiques envers le pouvoir. Il osait notamment évoquer, crime de lèse-majesté entre tous, l’opulence du patrimoine royal et le mélange des intérêts politiques et économiques dans l’entourage de Mohammed VI – ou faisait remarquer, avec une certaine acuité, l’omniprésence du Roi dans la nouvelle constitution, prétendument moins autocratique, adoptée en 2011.

Le procès, dont on pourra lire les comptes-rendus d’audience sous la plume du bloggeur Ghali Bensouda, militant de l’association CAPDEMA – Cap Démocratie Maroc, a oscillé tour à tour entre l’effrayant et le ridicule. Le plaignant, militant royaliste[2] notoire, accusait Belghouat de l’avoir agressé et plongé dans un coma de soixante jours – alors même, parmi autres incohérences qu’il était avéré que ledit plaignant avait été capable de porter plainte peu après la prétendue agression, et avait été remarqué vociférant dans une manifestation “royaliste” à peine plus d’un mois après. Quant au juge présidant l’audience, il s’était rendu tristement célèbre le 9 juin 2011 en condamnant Rachid Niny, directeur de la publication du tabloïd populiste Al Massae, à un an de prison ferme pour avoir mentionné l’existence d’un centre illégal de détention et de torture dans la région de Témara.

Tous les éléments étaient donc réunis pour faire de ce procès un exercice d’étouffement de la liberté d’expression et d’affirmation de l’autoritarisme du régime marocain – et un portrait fidèle et déprimant de la justice telle qu’elle est rendue dans le royaume chérifien.

La détention provisoire, outil de répression politique

Malgré la joie des centaines de personnes qui attendaient Mouad Belghouat à sa sortie, il faut bien admettre que la décision du tribunal n’a rien de satisfaisant pour les militants démocrates qui forment le gros de ses soutiens. La condamnation de Belghouat pour une agression imaginaire scelle bel et bien une nouvelle victoire du « Makhzen » – le système autoritaire marocain – à travers l’arme redoutable que constitue la détention provisoire.

Le stratagème mis en œuvre par le tribunal d’Aïn Sebaa n’est en effet pas étranger aux amateurs de procédure pénale : on l’appelle couramment « couverture de la détention provisoire ». Il consiste à condamner un individu à une peine de prison exactement égale à la durée de détention provisoire qu’il a effectuée, ce qui lui permet de sortir libre tout en portant l’opprobre du jugement. En France, les juges « couvrent » parfois la détention provisoire lorsqu’ils ont un doute sur la culpabilité, mais ne souhaitent pas, en prononçant une relaxe, forcer l’Etat à indemniser la personne mise en cause pour détention provisoire imméritée[3] – ignorant au passage le principe selon lequel le doute doit bénéficier à la défense.

Au Maroc, c’est une autre utilité qui a été trouvée à la détention provisoire : intimider les opposants au régime en place et étouffer les voix qui haussent le ton contre ses excès. La détention provisoire présente en effet le double avantage de l’efficacité et de la régularité procédurale, plaçant l’individu déviant hors d’état de nuire tout en évitant une condamnation excessive qui noircirait l’image déjà peu reluisante de la justice : l’arme parfaite d’un système judiciaire instrumentalisé par un pouvoir à la fois répressif et lâche.

Le fonctionnement de ce système est simple. D’abord, un individu quelconque se livre à un acte « condamnable » – par exemple, participer à une manifestation pour la démocratie, critiquer la corruption massive de l’entourage royal, exiger des réformes politiques et économiques, ou encore pointer du doigt la violation systématique des droits et libertés du peuple marocain. Dans les quelques jours qui suivent, cet individu est arrêté et immédiatement placé en détention provisoire, même en l’absence des critères devant nécessairement justifier celle-ci[4]. Maître Omar Bendjelloun, avocat de Belghouat, précise à ce sujet que « contrairement à la France, le Maroc n’a toujours pas intégré dans son ordonnancement juridique un juge des libertés et de la détention indépendant, statuant spécialement sur la détention préventive, pour réduire le risque d’arbitraire dans les mesures restrictives de liberté »[5].

Le jugement définitif, qui se contentera de « couvrir » la détention provisoire, prendra place trois, quatre, douze mois plus tard, durant lesquels la victime de la répression politique se morfondra en prison. La libération intervient immédiatement après le jugement, empêchant que celui-ci soit critiqué comme excessif ou liberticide. Mais pour la personne mise en cause, la sanction a été réelle ; et les autres aspirants au militantisme politique hésiteront à deux fois avant de commettre un acte qui peut les conduire instantanément en prison, sans procès, pour plusieurs mois. Les apparences sont sauves, et la démocratie tenue à distance.

Les nouvelles cibles de la justice marocaine

Si Belghouat est devenu l’exemple de l’instrumentalisation répressive d’un système qui n’a pas grand-chose de judiciaire, il n’est pas sa première victime : les militantes Zahra Boudkour et Ilham Hasnouni avaient également eu à en souffrir il y a peu – et encore ne s’agit-il là que des cas les plus médiatisés.

Pour rappel, en 2008, Zahra Boudkour, étudiante à l’université de Marrakech, est arrêtée, humiliée et sauvagement torturée, avec plusieurs de ses camarades, pour avoir participé à une marche pacifique pour l’amélioration de la condition des étudiants universitaires. S’en suit une autre parodie de procès qui enverra la jeune femme de vingt-et-un ans derrière les barreaux, dans l’indifférence générale. Zahra attendra son procès en appel près de deux ans, pour se voir finalement condamner…à près de deux ans d’emprisonnement.

Ilham Hasnouni sera appréhendée pour la même affaire en 2010. Torturée et humiliée, dans le plus grand respect des traditions des postes de police marocains, Ilham passera dix mois en détention provisoire avant de voir sa détention provisoire couverte par une condamnation de même durée.

La mobilisation générale de l’affaire L7a9d, héritière des mobilisations plus modestes lors des procès Boudkour et Hasnouni, montre qu’il est temps de mettre les appareils judiciaires et policiers du Maroc devant leurs responsabilités en proclamant la fin de leur impunité. Aujourd’hui, le policier qui torture a peu de chance d’être inquiété, et le juge qui enferme arbitrairement encore moins. Les deux sont acteurs volontaires d’un système répressif et ne font qu’obéir – ou croient obéir – à des directives venues ou dictées « d’en  haut ».

À l’époque où les principales cibles de l’instrumentalisation politique du système pénal marocain étaient les groupes islamistes, le régime de Hassan II n’hésitait pas à les faire condamner à de lourdes peines de réclusion criminelle, au terme de procès expéditifs. Les militants démocrates tels que Boudkour, Hasnouni et Belghouat font face à un pouvoir moins brutal, plus prudent, mais tout aussi liberticide. Un pouvoir qui n’a pas renoncé à faire de la justice son outil docile d’intimidation et de répression. Un pouvoir auquel doit désormais se confronter le nouveau Ministre de la Justice du Maroc, Mustapha Ramid.

L’énigme Ramid

L’imposition de Mustapha Ramid au Ministère de la Justice, à l’issue de négociations incertaines avec le Palais, a été présentée comme le premier succès d’Abdelilah Benkirane, nommé Premier ministre après la victoire du PJD (islamiste) aux élections de novembre 2011. Il demeure cependant difficile de déterminer si Ramid représente réellement un espoir de réforme pour une justice marocaine largement inféodée au pouvoir politique.

Ramid, considéré comme conservateur même parmi ses camarades islamistes, inspire en effet une grande défiance à de nombreux militants démocrates, issus pour la plupart de mouvements de gauche. Polygame assumé, défendant une vision traditionnaliste de la femme au sein de la société marocaine, ce tribun s’était notamment fait remarquer par son opposition virulente à la participation d’Elton John au festival Mawazine de Rabat, en mai 2010, au nom de la défense des valeurs religieuses contre l’homosexualité et la débauche. Ces positions ont de quoi inquiéter, de la part d’un individu dont le Ministère est en charge non seulement de l’administration judiciaire, mais également de la préservation des libertés publiques.

Cependant, Ramid compte à son actif une opposition intransigeante à la répression politique organisée par le Makhzen et à l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire à cette fin. Dès 2005, il appelait à une réforme constitutionnelle rééquilibrant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire au Maroc. En 2011, il a été parmi les rares pontes du PJD à soutenir ouvertement le mouvement du « 20 février ». En outre, avocat de profession, il a défendu de nombreux salafistes victimes de procès politiques, et a plus récemment représenté le journaliste Rachid Niny, dont il a déjà été question. C’est pourquoi de nombreux militants démocrates ont salué avec enthousiasme son arrivée au Ministère de la Justice.

Reste que l’homme est une énigme. Rachid Niny mis à part, ses combats judiciaires ont essentiellement concerné d’autres islamistes, et relevaient sans doute autant de la solidarité idéologique que d’un authentique souci de l’Etat de droit. De la même manière que certaines organisations de défense des droits de l’homme marquées à gauche sont parfois soupçonnées d’être moins regardantes sur les mauvais traitements infligés aux islamistes, il est permis de se demander si Ramid défendra avec, autant de conviction qu’il a défendu les salafistes, des militants de la liberté sexuelle et religieuse, domaine dans lequel la justice sanctionne toujours aussi durement les délits d’opinion[6].

On lui accordera pourtant le bénéfice du doute. D’abord, parce que sa défense de Rachid Niny, devenu avec L7a9d le symbole de l’étouffement judiciaire de toutes velléités de critique du régime (et accessoirement, souvent critiqué pour son approche franche des mœurs sexuelles), paraît animée de sincérité. Ensuite, parce qu’il y aurait une certaine mauvaise foi à critiquer une justice instrumentalisée par le pouvoir politique, et à demander une reprise en main politique de cette justice au nom des libertés publiques. Enfin et surtout, parce que l’affaire L7a9d a montré que le mouvement démocratique marocain surveille les agissements du nouveau gouvernement, et se montrera vigilant en matière de répression judiciaire.

Ramid a critiqué la justice marocaine dans l’opposition ; à présent qu’il est au pouvoir, et au meilleur poste possible, le temps de l’action lui est venu. Les démocrates marocains lui accorderont probablement une présomption de sincérité ; mais s’il ne met pas fin à la honte que constitue le système judiciaire marocain, ils ne lui donneront pas de deuxième chance.

*Mention légale : merci à tout site internet republiant cet article de préciser les noms des auteurs et d’y ajouter un lien direct vers ArabsThink.com.

David Apelbaum, diplômé de l’Ecole de Droit de Sciences Po, est spécialisé en droit pénal. Membre de l’association Sciences Po Monde Arabe de sa création en 2006 à 2011, il en a assuré la présidence de 2009 à 2011. Il s’intéresse particulièrement aux mouvements sociaux du Maghreb, au conflit israélo-palestinien, et aux perceptions occidentales du monde arabe. Il est chroniqueur régulier pour ArabsThink.com.

Juriste, diplômé de l’Université Paris II  et de Sciences Po, Mehdi Megzari est co-fondateur de l’association CAPDEMA – Cap Démocratie Maroc, qu’il a présidée durant l’année 2010. Militant de longue date pour la démocratie et les droits de l’homme au Maroc, il s’intéresse particulièrement au fonctionnement du système institutionnel et judiciaire marocain, ainsi qu’au rôle de la religion dans l’espace public.



[1] Au Maroc, comme dans la plupart des systèmes judiciaires, la durée de la détention provisoire est déduite de toute condamnation ultérieure à une peine de privation de liberté.

[2] La majorité des militants démocrates marocains demeure monarchiste – par raison sinon par conviction. En revanche, on entend par « royalistes » les opposants aux exigences démocratiques du « 20 février », qui demandent un renforcement des prérogatives royales.

[3] En France, comme au Maroc, toute personne relaxée après avoir été placée en détention provisoire, ou condamnée à une peine d’emprisonnement inférieure à la durée de la détention provisoire qu’elle a effectuée, a droit à une indemnisation, qui ne nécessite au Maroc qu’une procédure civile très simple.

[4] En droit, peuvent notamment justifier la détention provisoire : l’absence de garanties que la personne mise en cause pourra être retrouvée (elle est sans emploi, sans domicile fixe, etc.), le risque de réitération de l’infraction, le risque de pressions sur la victime et les témoins, ou encore, sous certaines conditions, le risque d’un trouble à l’ordre public. Il est superflu de préciser qu’aucune de ces conditions n’était réunie dans l’affaire L7a9d ou dans les autres cas évoqués dans cet article.

[5] Propos issus d’un échange de courriers électroniques avec Mehdi Megzari.

[6] Certains feront remarquer que les Marocains sont libres de leurs convictions religieuses ou de leurs orientations sexuelles en privé, et se voient seulement interdire de les manifester en public. On répondra que les Marocains sont également libres de leurs opinions politiques tant qu’ils ne les expriment pas – mais que telle est justement l’essence de la liberté d’expression : permettre que les idées deviennent librement publiques. Finir en prison pour avoir manifesté pour la démocratie, participé à une « soirée homosexuelle » ou mangé en public pendant le ramadan ne sont que différentes manifestations d’une seule réalité : la répression politique de la liberté d’expression.

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